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Sous le ciel de Paris~ 在巴黎的天空下……法国, 一样的美丽星晴~ star shine~! l'étoile brille~! :)
June 18 法航447次航班空难事故遇难者获赔偿情况分析Analyse sur l’indemnisation des victimes de la catastrophe aériennedu vol Air France 477 du 1er juin 2009 法航447次航班空难事故遇难者获赔偿情况分析 La catastrophe aérienne survenue dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009 sur le vol Air France 447 Rio de Janeiro - Paris a tué 228 personnes de 32 nationalités différentes qui se trouvaient à bord de l’avion Airbus A-330. Parmi les victimes se trouvaient 9 ressortissants chinois. 2009年5月31日至6月1日的凌晨,发生了令全球悲痛的严重空难:法国航空公司一架从巴西里约热内卢飞往法国巴黎的447次空客A330客机在起飞后坠落在大西洋上,来自32个不同国家的228条鲜活的生命霎时陨落,其中包括9名中国公民。 En raison de la différence de traitement des indemnisations selon le lieu, les circonstances et les responsables de l’accident, nous croyons utile d’informer le public chinois sur la nécessité de faire appel à des cabinets d’avocats spécialisés dans la défense des victimes de catastrophes aériennes, car leur expérience est essentielle à la mise au point d’une stratégie de négociation avec les sociétés responsables de l’accident et leurs assureurs, permettant aux familles des victimes d’obtenir la plus forte indemnité. 在司法上,根据事故发生的地点、原因以及事故责任者的不同,各个国家对空难赔偿的处理方式和结果也不尽相同,因此我们觉得有必要告知中国公众在空难索赔过程中求助于经验丰富的律师的必要性,因为他们的参与,在与空难责任者以及保险公司进行谈判,制定有效的谈判策略,为遇难者家属争取更加合理公正的赔偿上是至关重要的。 En effet, c’est, en définitive, les grandes compagnies d’assurance et de réassurance qui assurent les compagnies aériennes et les sociétés fabricantes des moteurs, de l’avionique, et des composants de l’aéronef auxquelles il incombe de payer les indemnités prononcées par les tribunaux. En l’espèce, le pool d’assureurs concernés comprend notamment Allianz SE,AXA et l’assureur américain AIG inc. 空难事故的赔偿责任归根到底应由保险公司、再保险公司、航空公司、飞机制造公司,包括发动机、航空电子设备及其它配件的制造公司承担。在此次空难中,可能承担保险责任的公司主要是德国的安联保险、法国安盛保险以及美国国际集团等。 En pratique, ces compagnies d’assurance recherchent un arrangement amiable avec les ayants droit des victimes en considération du risque de condamnation auquel elles sont exposées. Ce risque est généralement déterminé par la perte de revenus à vie des victimes et par les préjudices économiques et moraux subis par les familles. 在实践中,保险公司的赔偿风险一般由遇难者的余生收入损失加上遇难者家属所承受的经济和精神损失来决定,保险公司考虑到诉讼索赔的风险,往往倾向于与遇难者家属协议解决赔偿问题。 Prenons exemple du crash du Boeing 737-800 de Kenya Airways au Cameroun le 5 mai 2007, sur lequel se trouvaient 6 ressortissants chinois. L’accident a eu lieu en Afrique, la compagnie aérienne est africaine. Si le tribunal saisi du litige est un tribunal africain, le risque de dommages et intérêts prononcés contre les responsables de l’accident sera limité à un montant très faible, en général plafonné au montant de 100,000 DTS(110,000 Euros) prévu par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, (entrée en vigueur en Chine le 31 juillet 2005). Par conséquent, l’assureur prendra ce montant comme limite haute de sa proposition amiable. 例如,2007年5月5日发生的肯尼亚航空公司波音737-800飞机坠毁事故(遇害者中包括6名中国人)。这是一架非洲航空公司的客机,事故也发生在非洲,如果遇难者家属在非洲的法庭提起索赔诉讼,通常赔偿的最高数额也只限于《蒙特利尔公约》(签订于1999年5月28日,中国于2005年7月31日加入该公约)所规定的10万特别提款权(约合11万欧元)。因此,保险公司在与遇难者家属谈判时,会将此数额作为协议的最高数额。 En revanche, si l’accident est susceptible d’être jugé par un tribunal américain, le risque de condamnation pourra varier entre 1 million et 4 millions de US $. C’est pourquoi les assureurs offriront beaucoup plus que les 100,000 DTS à titre amiable pour se protéger de ce risque de condamnation élevée. 相反,如果我们能在美国提起索赔诉讼,赔偿数额则可能在1百万到4百万美元之间。因此,保险公司为了避免在诉讼中所要承担的高额赔偿风险,会向遇难者的家属提出比《蒙特利尔公约》规定的数额更高的赔偿金额。 On comprend donc tout l’intérêt de bien connaître les circonstances de l’accident pour évaluer les responsabilités éventuelles des différents intervenants et apprécier la stratégie la mieux adaptée aux intérêts des victimes. 因此,仔细分析空难各个方面的情况,以及涉及的各个公司可能会承担的责任,从而制定最适当有效的谈判策略,对于保护遇难者家属的合法利益是至关重要的。 D’une manière générale, c’est aux USA que l’on obtient les indemnisations les plus fortes. Ceci s’explique par l’efficacité du système américain de Common Law au regard de l’établissement de la preuve( le système de discovery) et du fait que ce sont des jurés qui décident des responsabilités et de leurs indemnisations, et que ceux-ci sont beaucoup plus généreux que les juges professionnels des tribunaux des pays de droit civil. La jurisprudence américaine témoigne d’une indemnisation en moyenne 4 fois supérieure à l’indemnisation la plus forte en France. 总的来说,所有空难事故中,在美国所获得的赔偿数额是最高的,这主要是得益美国普通法体系下的的证据开示制度以及陪审团制度。证据开示制度能让律师获得全面深入的信息和证据,而陪审员通常会比其它大陆法系国家的法官要“大方”许多。司法判例显示,美国的平均赔偿数额是法国最高赔偿业额的4倍。 Mais encore faut-il pour saisir un tribunal que celui-ci soit compétent selon les règles de compétence internationale et de compétence nationale. La Convention de Montréal du 28 mai 1999 prévoit que les tribunaux compétents pour connaître les litiges de crash aériens sont en principe les suivants : le tribunal du domicile du transporteur ; (la France) 因此按照国际条约所确立的管辖权规则,证明法官的管辖权就显得尤为重要了。根据《蒙特利尔公约》的规定,在空难事故中,以下几个国家的法院拥有管辖权: 承运人住所地国家的法院;(法国) En l’espèce, ces règles de compétence désignent principalement la France puisque la compagnie aérienne est française et que la destination du voyage était la France. Les tribunaux brésiliens sont également compétents s’agissant du lieu où le contrat de transport a été conclu et du pays de résidence permanente et principale des nombreuses victimes brésiliennes. Les tribunaux chinois auraient également compétence au regard des victimes qui ont leurs résidences permanentes et principales en Chine. 在此次空难中,由于承运人是法国航空公司,而且航行的目的地也是在法国,因此法国的法院拥有管辖权。巴西的法院也享有管辖权,一方面作为承运人签订合同的营业地所在地国,另一方面,作为众多巴西遇难者的永久居所所在国。同样,中国法院对于永久居所在中国的遇难者,也享有管辖权。 A ces chefs de compétence s’ajoute la compétence du pays du siège social du fabricant de l’avion Airbus A 330. L’action fondée sur les vices cachés de l’appareil n’est pas nécessairement porté devant la juridiction désignée par la Convention de Montréal qui s’applique aux transporteurs aériens. 除了这几个主要的管辖权规定,我们还可以加入飞机制造公司空中客车营业地所在国的法院。对于飞机制造公司提起的诉讼可以建立在航空器生产瑕疵这一理由之上,因而不适用《蒙特利尔公约》关于管辖权条款的规定,因为这些规定只适用于承运人。 La société Airbus SAS, de droit français, fait partie du consortium européen EADS qui a plusieurs sièges sociaux en Europe et comprend diverses filiales en France, en Allemagne en Espagne et en Angleterre ainsi que 12 sites de fabrication européens. Dès lors une action en responsabilité civile contre Airbus pourrait être portée devant divers tribunaux européens. 作为本次出事飞机的制造商空中客车公司,它是欧洲最大的军火供应制造商欧洲宇航防务集团(EADS)旗下的一家民航飞机制造公司,成立于法国,由德国、法国、西班牙与英国共同创立,在欧洲拥有12处制造基地,因此,我们完全有可能向这些国家的法院提起诉讼,追究空客公司在此次空难中可能的责任。 Les sondes d’air fixées sur le fuselage de l’aéronef (pitots) qui renseignent les instruments de bord, dont la fiabilité semble mise en question actuellement sont fabriquées par THALES, une société française, ce qui renvoie aux tribunaux français et au droit français de la responsabilité du fait des choses et les vices cachés. 目前,出事飞机上用来测量飞机速度的空速管被质疑可能存在问题,而空速管是由法国泰雷兹公司公司(THALES)生产的。因此,根据法国的产品瑕疵责任法向法国法院提出诉讼也是有可能的。 Les tribunaux américains pourraient également être compétents, d’une part pour les deux victimes américaines et d’autre part, pour connaître de la responsabilité éventuelle des fabricants des moteurs General Electric et de l’avionique HONEYWELL. 同时,美国的法院也可能享有管辖权,一方面对于永久居所在美国的2名遇难者,另一方面,对于向生产飞机发动机的通用电器公司(GE)和生产航空电子设备的霍尼韦尔公司(Honeywell)可能提起的诉讼。 Cependant, comme le plus grand nombre de points de rattachement de cette affaire ramène à la France, les tribunaux américains compétents pourraient refuser de connaître de cette affaire au nom du principe de « forum non conveniens » qui permet à un tribunal de se déclarer incompétent au bénéfice d’un autre tribunal au nom d’une bonne administration de la justice. 但是,由于与本次空难有关的主要连接点均在法国,美国法院很可能以不方便法院原则,拒绝承认其管辖权,而将管辖权让给更合适的法院,以达到有效的司法正义管理。 Pour les raisons évoquées plus haut, il convient d’évaluer la stratégie de défense des intérêts des familles des victimes en conservant la possibilité d’engager la procédure dans diverses juridictions le plus longtemps possible. La prescription de l’action en responsabilité contre la compagnie aérienne est de deux ans. 基于以上原因,我们认为,为了维护遇难者家属的合法正当利益,应当制定一个有效的辩护策略,从而确保在需要的情况下,在诉讼期限内(对于空难事故,诉讼时效为两年)能在不同的国家提起诉讼。 Le travail de préparation des dossiers (il y a autant de dossiers différents que de victimes) doit être confié à des avocats bien informés des diverses pratiques judiciaires qui pourront entreprendre des négociations éclairées avec les assureurs concernés. 这些材料的准备工作是非常复杂的(每一个遇难者的情况都各不相同),因此,需要由熟悉相关国家法律及国际规定,在空难索赔领域有着丰富司法实践的律师来担当,以确保与不同的保险公司进行有效的谈判和协商。 En raison de la multiplicité de nationalités des victimes, de l’importance considérable de cette catastrophe sur la réputation des sociétés Air France, Airbus et THALES, et de l’influence exercée par la jurisprudence américaine en matière d’indemnisation, nous sommes d’avis que les indemnités qui peuvent être obtenues, même en France, seront très supérieures au montant de 110,000 euros prévu par la Convention de Montréal. Il est donc impératif de ne pas accepter ce montant comme indemnité forfaitaire et définitive s’il est proposé par des assureurs. 在这次严重的空难事故中,遇难人数之多、国籍之广,对法国航空公司、空中客车公司以及泰雷兹公司的名誉影响之大令世人瞩目,再加上美国空难索赔司法判例的影响,我们有理由相信,即使在法国,对于遇难者家属的赔偿数额也会远远高于《蒙特利尔公约》规定的11万欧元。因此,如果保险公司提出以该数额作为最终赔偿数额,我们强烈建议遇难者家属不要接受。 Notre cabinet WGZ&Associés est spécialisé en droit aérien et expérimenté dans la défense des victimes de crashs aériens depuis de nombreuses années, pour mémoire nous avons l’expérience récente des crashs suivants : L’accident TWA 800 Boeing 747-131 survenu entre
New York et Paris, le 17 juillet 1996. 我们WGZ律师事务所是一家总部位于法国巴黎的国际性律师事务所,尤其专长于航空法领域,在为空难遇难者及其家属争取合法权利方面,有着数十年的丰富经验。我们曾在下以空难事故中代表遇难者及其家属,为他们争取到应得的合理赔偿: ·1996年7月17日,美国环球航空公司(TWA)从纽约飞往法国巴黎的800号航班空难。 Nous nous tenons à la disposition des familles chinoises qui souhaitent prendre en main la défense de leurs intérêts. 我们律所将非常乐意为中国遇难者的家属争取和捍卫您的合法利益。 Kenneth WEISSBERG 肯耐特·维斯博格 事务所网站:www.wgzavocats.com Copyright 2009 April 17 流水帐
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大家使劲踩吧~!^_^
foolely foolelywrote:
好久没更新了哦-----------
Jan. 10
lingzhi wuwrote:
对了,我是xz事件中在站法上看到你的一条回复觉得痛快所以加了你
May 19
foolely foolelywrote:
踩扁了别怪我哦 哈哈
Oct. 7
那些叫我大猩猩、叫我猪的家伙们
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